UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la Directive du 27 avril 2016 (RGPD). IMERSION s’engage à ne transmettre à aucun tiers l’ensemble des données communiquées par les clients lesquelles ont été collectées exclusivement pour les besoins de la convention définie entre les parties, au titre des conditions générales de vente, sauf sous-traitance dûment régularisée dans les conditions impératives du Règlement.
Les informations et données recueillies sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre des achats effectués auprès de la Société IMERSION sur le site www.imersion.com. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout client bénéficie d’un droit d’accès et, le cas échéant, de modification, de rectification, d’effacement, d’oubli, de portabilité et d’opposition de ses données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@imersion.com (ou à toute autre adresse électronique communiquée sur le site Internet).
1) Collecte des données – limitation
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par IMERSION sont celles que les Clients consommateurs lui transmettent volontairement via le formulaire d’enregistrement et d’achat.
Les données collectées via le formulaire d’inscription / ouverture de compte sont les suivantes :
- nom
- prénoms
- pays / région
- domicile : adresse / ville / code postal / département
- téléphone
- adresse électronique
Les données identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire d’inscription, c’est-à-dire celles entrées manuellement par les Clients lors de leur inscription, sont nécessaires pour bénéficier de l’ensemble des prestations de vente d’IMERSION et notamment pour satisfaire les nécessités de paiement en ligne et expédition des produits achetés via le site Internet.
2) Finalité des traitements
Les données collectées par le Site permettent à IMERSION :
- avec le consentement des Clients, de leur envoyer des informations sur leurs achats, bon de commande, le suivi du paiement en ligne, émission de facture d’achat et leur expédition le cas échéant avec le tiers partenaires de livraison.
- de répondre aux demandes des clients sur les produits en vente par IMERSION.
- de communiquer les mises à jour du catalogue de vente en ligne et nouveautés proposées par IMERSION.
3) Destinataires des données
En aucun cas IMERSION ne partagera avec des tiers ni ne divulguera les données personnelles des Clients, sauf si ceux-ci l’y ont autorisé expressément. Le prestataire technique hébergeur de données intégré et/ou développeur Web est toutefois autorisé à les traiter en qualité de destinataire, coresponsable des données au sens du Règlement RGPD.
Toutefois, en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, les données des Clients pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour IMERSION, de préserver ses droits et ses intérêts.
4) Conservation des données
Les données personnelles collectées sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et notamment à la gestion de la relation commerciale. Pour des raisons de garanties légales et contractuelles, elles sont supprimées à l’issue d’un délai de cinq (5) ans, après la livraison du dernier achat réalisé par le Client.
5) Sécurité des données
IMERSION attache une importance particulière à la protection et à la sécurité des données personnelles de ses Clients. En conséquence, IMERSION met tout en œuvre pour assurer l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité et la protection de ces données contre toutes formes de compromission, dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
IMERSION réalise les mises à jour nécessaires des outils et supports techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement de son site Internet, sur un serveur sécurisé. Des sauvegardes sont régulièrement réalisées.
IMERSION ne peut cependant garantir la sécurité à 100% d’une transmission de données ou moyen de stockage. En tout état de cause, cet engagement ne pourra s’analyser comme une obligation de résultat.
6) Accès aux données personnelles
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Clients peuvent, à tout moment accéder, rectifier, compléter, mettre à jour, bloquer ou supprimer leurs données personnelles.